Politique de confidentialité

1. Qui sommes-nous

Ce site est exploité par NOSOTA LDA (NIPC 514160217), Rua do Campo Grande, n.º 28, 7 C, 1700-093 Lisboa, Portugal, responsable du traitement des données personnelles collectées par son intermédiaire.

La marque NOSOTA comprend également NOSOTA YAZILIM TİCARET LİMİTED ŞİRKETİ (NOSOTA Yazılım Tic. Ltd. Şti. ; Vergi Kimlik No 6321305603), Etiler Mah. Evliya Çelebi Cad. No: 23 İç Kapı No: 106, 07010 Muratpaşa, Antalya, Türkiye, +90 534 044 09 03. Si vous concluez un contrat avec la société turque, celle-ci est responsable du traitement des données traitées dans le cadre de ce contrat, et la loi turque n° 6698 relative à la protection des données personnelles (KVKK) s’applique également.

Pour toute question relative à la présente politique ou à vos données, écrivez à request@nosota.com.

2. Données traitées et finalités

• Demandes par e-mail. Votre nom, votre adresse e-mail, votre société et le contenu de votre message, afin de vous répondre et de préparer une proposition. Base juridique : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD) ou notre intérêt légitime à répondre aux demandes professionnelles (article 6, paragraphe 1, point f)).
• Réservation d’appels. Lorsque vous réservez un appel, Calendly collecte votre nom, votre adresse e-mail, le créneau choisi et vos réponses au formulaire de réservation, afin que nous puissions tenir cet entretien. Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b).
• Commandes de licences Adobe. Raison sociale, adresse, numéro de TVA, nom et adresse e-mail de votre administrateur, nombre et type de licences. Nous transmettons ces données à Adobe et à un distributeur Adobe agréé afin de passer votre commande dans le cadre d’Adobe VIP Marketplace. Base juridique : exécution du contrat (article 6, paragraphe 1, point b)) et respect de nos obligations comptables légales (article 6, paragraphe 1, point c)).
• Clients de nos services de développement. Coordonnées de vos représentants, aux fins de l’exécution du contrat. Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b).
• Mesure d’audience. Google Analytics enregistre des identifiants pseudonymes, les pages que vous consultez, votre appareil et votre navigateur ainsi que votre localisation approximative, afin que nous puissions comprendre l’utilisation du site. Base juridique : votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD). Google Analytics n’est chargé qu’après votre autorisation dans le bandeau relatif aux cookies.
• Journaux du serveur. Le serveur web enregistre l’adresse IP, l’heure, la page demandée et le navigateur, afin d’assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site. Base juridique : notre intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f)).

Nous ne vendons pas de données personnelles et ne les utilisons pas à des fins de prise de décision automatisée.

3. Cookies et stockage local

Si vous autorisez la mesure d’audience, Google Analytics dépose les cookies _ga et _ga_*, dont la durée de vie peut atteindre deux ans. Le site enregistre également, dans le stockage local de votre navigateur, votre choix de thème clair ou sombre ainsi que votre choix en matière de cookies ; ces informations ne contiennent aucune donnée personnelle. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment au moyen du lien « Paramètres des cookies » situé au bas de chaque page ; si vous retirez votre consentement, les cookies de mesure d’audience sont supprimés. Vous pouvez également supprimer ou bloquer les cookies dans les paramètres de votre navigateur.

4. Destinataires des données

• Adobe et un distributeur Adobe agréé, pour les commandes de licences Adobe.
• Google Ireland Limited (Google Analytics), pour les statistiques de fréquentation du site.
• Calendly LLC, pour la réservation d’appels.
• Nos prestataires d’hébergement et de messagerie, qui traitent les données pour notre compte.
• Les experts-comptables, l’administration fiscale et les autres autorités publiques, lorsque la loi l’exige.

5. Transferts hors de l’EEE

Certains de ces prestataires (Google, Calendly, Adobe) peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts reposent sur le cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework) ou sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

6. Durée de conservation

Nous conservons la correspondance pendant toute la durée des échanges relatifs à votre demande, puis pendant un délai raisonnable. Les documents contractuels et comptables sont conservés pendant la durée prévue par le droit portugais (en général 10 ans). Les données de mesure d’audience sont conservées pendant la durée de conservation paramétrée dans Google Analytics. Les journaux du serveur ne sont conservés que le temps nécessaire à la sécurité et au diagnostic.

7. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès à vos données, d’un droit de rectification et d’effacement, d’un droit à la limitation du traitement et d’un droit d’opposition, d’un droit à la portabilité des données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour exercer ces droits, écrivez à request@nosota.com ; nous vous répondons dans un délai d’un mois.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle portugaise, la Comissão Nacional de Proteção de Dados (CNPD), www.cnpd.pt.

8. Sécurité

Le site est servi exclusivement en HTTPS, et l’accès aux données personnelles est réservé aux personnes qui en ont besoin dans l’exercice de leurs fonctions.

9. Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique. La version en vigueur figure toujours sur cette page, avec la date de la dernière mise à jour en tête.